Nouvelle réglementation Européenne des produits de construction ( CPR )

Nouvelle réglementation Européenne des produits de construction ( CPR )

Quels sont les câbles concernés par ce nouveau règlement ?

Tous les câbles installés à demeure dans le bâtiment sont concernés par la nouvelle règlementation RPC, cela concerne aussi bien les câbles d’énergie, de contrôle et de communication cuivre et optique.
Le terme « à demeure », comprend donc les éléments de câblage fixe et exclut de ce fait les câbles de communication dit souples tels que les cordons de brassage ou tout autre élément non incorporé dans le bâtiment.
La sécurité des personnes et des biens est un sujet qui nous concerne tous. En 2010, 8 millions d’incendies ont été recensés : ils auraient causé près de 800 000 blessés et 80 000 morts dont 30 000 au niveau européen. Au travers de ces chiffres macabres, près de 75% des décès ne sont pas causés par des brûlures mais principalement par l’asphyxie liée à l’inhalation de fumées toxiques et de gaz émis.
Il était donc nécessaire d’analyser les risques permettant d’améliorer la prévention et par conséquent la sécurité de chacun.
Depuis le 1er Juillet 2013, l’Union Européenne a mis en vigueur un Règlement des Produits de Construction n°305/2011, RPC, fixant les critères et exigences essentielles auxquels devront répondre les produits de construction.
Il permet ainsi d’établir un « langage technique commun » afin d’harmoniser les méthodes de test et d’évaluation des performances à l’ensemble des pays Européens. Ce règlement a donc pour objectifs de garantir la transparence sur la performance et la qualité des produits et par conséquent la sécurité des biens et des personnes.
Les câbles, très présents dans un bâtiment, peuvent avoir un impact important lors de l’incendie. Ils sont donc soumis à ce règlement et devront être évalués afin de répondre aux exigences du RPC à partir du 1er Juillet 2017.
Le RPC, pour une harmonisation des normes



Avant la RPC

Avant l’application du RPC sur les câbles, les tests de comportement au feu existaient déjà mais sans aucune harmonisation sur le plan européen :
Non propagation de la flamme Non propagation de l’incendie Résistance au feu
Norme Internationale IEC 60332-1 IEC 60332-3 IEC 60331
Norme EU EN 50265-2.1 EN 50266 EN 50200
Norme Française NF C 32070 2.1 (C2) NFC 32070 2.2 (C1) NFC 32070 2.3 (CR1)
Norme Belge ARIE – RGIE Art 104-F1 ARIE – RGIE Art 104-F2 ARIE – RGIE Art 104-F3
Norme Anglaise BS EN 50265 BS EN 50266 BS EN 50200
Exemple de quelques normes avant la mise en place du RPC / équivalence relative

RPC : 1 seul et même langage

Si auparavant les normes de test au feu étaient différentes selon les pays et les tests, l’un des buts premiers du RPC est d’harmoniser les tests au niveau européen.
Le RPC permet de classer les câbles selon leur réaction au feu : production de fumée, émission de substances dangereuses, toxicité etc.
Et la résistance au feu ?
La résistance au feu permet de définir la possibilité d’un câble à assurer sa fonction première, tout en étant exposé au feu, pendant un temps donné.
Les normes de test de résistance au feu ne sont pas encore définies par le RPC, elles viendront dans un second temps enrichir le règlement.
La norme EN 50399 est un test au feu reposant sur une nappe de câble installée verticalement soumis à un brûleur de 20,5kW pour le classement B2ca ou 30k pour le classement B1ca.
Dans le cadre du RPC, une nouvelle norme harmonisée EN 13501-6:2014 définit le classement de la réaction au feu des câbles électriques selon 5 critères :
Cas particulier des câbles classés Aca qui doivent répondre uniquement à la norme EN ISO 1716.
Cette serie de tests est désormais obligatoire pour les câbles souhaitant être mis sur le marché européen et doit donc être réalisé par un laboratoire accrédité.
Les 7 classes de comportement au feu
1. Propagation de la flamme & pouvoir calorifique
Le résultat aux tests et aux essais permet de trier les câbles dans une des 7 classes de comportement au feu, appelé «Euroclasse»: Fca, Eca, Dca, Cca, B2ca, B1ca et Aca

Critères supplémentaires

Pour les classes B1ca, B2ca, Cca et Dca, 3 critères supplémentaires ont été ajoutés à savoir : opacité des fumées, gouttelettes / débris enflammés et acidité.
Opacité des fumées
Lors d’essai de comportement au feu d’un câble, un des paramètres mesurés est l’émission de fumées. Il dépend du taux de fumée dégagé lors d’un incendie à savoir le RSP Rate Smoke Production qui s’exprime en m²/s.
La visibilité au travers de la fumée dégagée par la combustion du câble, appelée transmittance est un critère supplémentaire à prendre en compte dans la classification des câbles.
La transmittance:
Le rapport entre l’intensité lumineuse transmise au travers de la fumée sur l’intensité lumineuse incidente : T : I/I0
Elle s’exprime en pourcentage, une transmittance de 100% reviendrait donc à une absence totale de fumée. Plus de fumée se dégage, plus la transmittance diminue.
Critères supplémentaires Production et Propagation RSP (m²/s) max Rate Smoke Production Sous-critères supplémentaires Transmittance
S1 Faible quantité et propagation lente de la fumée ≤ 0.25 S1a S1b
S2 Quantité et propagation moyenne de la fumée < 1.5
S3 Quantité et propagation haute >1.5
S: smoke (fumée)

D0 Sans goutelettes, ni débris enflammés
D1 Sans goutelettes, ni débris enflammés plus de 10s
D2 Classé ni d0 ni d1
D: droplet (goutelette)
Acidité et conductivité


Gouttelettes et débris enflammés
Un système d’attestation de conformité
Un système d’attestation de conformité a également été mis en œuvre afin de définir les essais et les inspections à effectuer par les organismes notifiés selon la classe de réaction au feu déclarée :
Euroclasse appliquée Evaluation et vérification de la constances des performances (EVCP)

Fca « 4 » essais de type et contrôle de production par le fabricant (autocertification)
Selon le système d’attestation une série de contrôle et de mesure est également définie :
Système attestation de conformité +1 3 4
Contrôle production en usine ID Cables ID Cables ID Cables
Essais sur échantillons supplémentaires prélevés ID Cables
Evaluation des performances Organisme notifié Laboratoire d’essai accrédité ID Cables
Inspection initiale usine et contrôle production usine Organisme notifié
Surveillance, évaluation et appréciation du contrôle production usine Organisme notifié
Audit, essais sur échantillons prélevés par organisme notifié avant mise sur marché Organisme notifié
Organisme notifié : Laboratoire d’essai accrédité :
Organisme (tierce partie) autorisé à exécuter des tâches relevant de la procédure Test, mesure les caractéristiques de performances d’ Evaluation et Vérification de la Constances des Performances (EVCP):
– certification
– s’assure de la conformité de la production en usine et des laboratoires d’essai- 1 par pays Européen
Les nouvelles obligations pour les fabricants
Une série de document et d’obligation incombe au fabricant de câbles afin de s’engager sur la conformité du produit vis-à-vis du classement au feu déclaré.
1. DdP Déclaration de Performance (ou DOP en anglais)
La déclaration de performance est le document légal émis par le fabricant. En établissant ce document, le fabricant engage sa responsabilité et atteste la conformité du produit vis-à-vis des performances déclarées.
Chaque câble mis sur le marché doit disposer d’un DdP avec un numéro unique délivré par le fabricant.

Etiquetage et marquage CE

La cohabitation avec les Euroclasses
Le RPC pour les câbles est entré en vigueur le 01 juillet 2016. Cependant les fabricants ont 1 an soit jusqu’au 01 juillet 2017 pour se mettre en conformité avec ce règlement. (A partir du 01 juillet, le marquage CE pourra être apposé sur l’emballage ou les câbles à condition que ceux-ci aient été testés selon les nouvelles normes de test et qu’ils répondent à l’une des Euroclasses définies.) Il existe donc une période de transition afin de permettre la rotation des stocks des produits concernés.
En tant que fabricant, ID Cables, a mis en oeuvre, depuis plusieurs mois, toutes les démarches nécessaires à la mise à disposition, au 1er Juillet 2017, de produits conformes à cette nouvelle réglementation.